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AVIS DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES SERVICES DE MANNEQUINAT
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (« Législation applicable en matière de protection des données »), Yves Saint Laurent, dont le siège social est situé à 37-39 rue de Bellechasse, 75007 Paris, France, en sa qualité de responsable du traitement des données (« YSL », « Responsable du traitement », « nous », « notre » ou « nos »), souhaite vous informer du traitement des données à caractère personnel dans le cadre des services de mannequinat.
Données à caractère personnel et sources des données
YSL collecte des données à caractère personnel auprès des agences, des directeurs de casting et des mannequins lorsqu'ils remplissent des formulaires ou communiquent avec nous par d'autres moyens.
Pour éviter toute ambiguïté, les données à caractère personnel désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable et peuvent inclure des données sensibles telles que les données relatives à la santé, comme spécifié ci-dessous (« Données à caractère personnel »).
Les données à caractère personnel comprennent principalement :
Données concernant les agences : noms et coordonnées (adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques) du personnel, des dirigeants et des administrateurs de l'agence ; correspondance associée ; formulaires d'emploi pertinents ; déclaration de détachement, le cas échéant ; bons d'agence ; accords tels que les cessions de droits à l'image et les accords de confidentialité et de loyauté.
Les données concernant les mannequins : noms, adresses, âges, tailles et autres mensurations des mannequins, images et/ou vidéos des mannequins ; copies des pièces d'identité ; copies des visas ou des permis de séjour, le cas échéant ; certificats médicaux récents (datant de moins de six mois) ; formulaires d'emploi pertinents, déclaration de détachement, le cas échéant ; bons d'agence ; accords tels que les cessions de droits à l'image et les accords de confidentialité et de loyauté.
Ces données à caractère personnel sont requises par la loi ou, à défaut, nécessaires à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat avec une agence ou un mannequin. Le fait de ne pas fournir ces informations peut nous empêcher de conclure ou d'exécuter ce contrat.
Ces données personnelles sont collectées et gérées conformément aux instructions et aux mesures de sécurité de YSL.
Finalités et bases juridiques du traitement
Nous collectons des données à caractère personnel en France afin de recruter des agences et des mannequins pour des services liés aux castings, aux essayages, aux défilés de mode, aux showrooms ou aux événements connexes et aux campagnes promotionnelles que nous organisons ou qui impliquent notre marque.
Lorsque nous traitons des données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessus, nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes, le cas échéant :
le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (notamment la vérification de l'éligibilité à l'emploi, l'obtention de certificats médicaux, la vérification des certificats d'enregistrement, des conditions d'emploi et/ou des permis de travail, et toute autre obligation légale liée à l'exécution d'un contrat de services de mannequinat), conformément à la loi applicable en matière de protection de la vie privée ;
le traitement est nécessaire pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d'un contrat (notamment la vérification des qualifications et des antécédents professionnels) et pour l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, conformément à la loi applicable en matière de confidentialité ; lorsque la personne concernée n'est pas partie au contrat, il appartient à la partie qui transmet les données de s'assurer du respect des bases légales appropriées, y compris l'obtention du consentement si nécessaire.
En outre, le responsable du traitement peut également traiter vos données à caractère personnel collectées par l'intermédiaire des agences de recrutement, si nécessaire, afin (i) de se conformer aux exigences légales ou aux ordonnances, décisions et mesures émises par les autorités compétentes et (ii) d'établir, d'exercer ou de défendre ses droits devant les tribunaux compétents, conformément à la loi applicable en matière de protection de la vie privée.
Accès et partage des données à caractère personnel
Les données personnelles ne seront accessibles qu'au personnel autorisé agissant sous l'autorité du responsable du traitement des données et aux sociétés affiliées, dûment chargées de traiter les données.
Les données peuvent également être partagées avec les prestataires de services de YSL, agissant en tant que sous-traitants, conformément aux instructions et aux mesures de sécurité de YSL. Ce personnel et ces prestataires de services sont situés dans le pays où l'agence est engagée. Une liste des prestataires utilisés par YSL est disponible sur demande écrite à l'adresse privacy@ysl.com
Enfin, lorsque cela est nécessaire, vos données peuvent également être divulguées à des tiers afin de se conformer à des obligations légales et/ou à des demandes des autorités compétentes.
Conservation des données
Notre règle générale consiste à conserver les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Par conséquent, nous conservons les données personnelles pendant une période correspondant à un ou plusieurs délais de prescription pendant lesquels des actions en justice peuvent être intentées, ou correspondant à une période pendant laquelle nous sommes tenus, en vertu des lois sur l'emploi, la fiscalité ou la comptabilité, de conserver les données personnelles, ou si une autorité judiciaire ou une autre entité gouvernementale nous y oblige.
En général, les contrats d'agence et de mannequinat, ainsi que les documents et correspondances associées, sont conservés pendant cinq (5) ans après la résiliation ou l'expiration du contrat.
Les certificats médicaux et les informations relatives à l'apparence physique (taille, mensurations, couleur des cheveux et des yeux et informations similaires) sont conservés pendant six (6) mois maximum.
Après la période de conservation, nous détruirons de manière irrévocable les informations personnelles enregistrées et stockées dans des fichiers électroniques, et nous procéderons à la destruction physique (broyage ou incinération) des informations personnelles enregistrées et stockées dans des documents papier.
Transfert de données à caractère personnel
Sauf obligation légale de divulguer des données personnelles aux autorités compétentes ou à d'autres tiers, ou sauf si cela s'avère strictement nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense des droits légaux du responsable du traitement, vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »).
Si, pour une raison quelconque, cette situation venait à changer à l'avenir, nous vous en informerions et veillerions à ce que le destinataire soit soumis à des normes de sécurité et de protection des données au moins équivalentes à celles garanties dans la présente déclaration de confidentialité (par exemple, en signant les clauses contractuelles types).
Vos droits concernant vos données personnelles
Vous pouvez exercer vos droits en vertu des lois applicables en matière de confidentialité à tout moment et YSL ne vous discriminera pas pour avoir exercé ces droits.
En vertu des lois applicables en matière de confidentialité, vous pouvez demander :
(i) la confirmation que nous traitons ou non vos données personnelles et, si tel est le cas, d'y accéder, y compris de recevoir une copie de toutes les données (droit de savoir et d'accès) ;
(ii) la correction et/ou la mise à jour de vos données personnelles (droit de rectification) ;
(iii) la suppression de vos données (droit à l'effacement), dans les cas prévus par la loi applicable ;
(iv) une suspension temporaire du traitement de vos données (droit à la limitation), lorsque la loi en vigueur le permet ;
(v) la portabilité de vos données personnelles, en les recevant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et en demandant, lorsque cela est techniquement possible, leur transmission directe à un autre responsable du traitement ;
(vi) le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsqu'il est fondé sur l'intérêt légitime de YSL.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès des autorités compétentes.
Coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant la présente déclaration de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez écrire à privacy@ysl.com, en indiquant clairement votre demande dans l'objet.
Le responsable du traitement des données a également nommé un délégué à la protection des données (« DPO ») qui peut être contacté à l'adresse suivante 37-39 rue de Bellechasse, 75007 Paris, France.