Conditions générales de vente

Date: Février 2022

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales ») régissent les conditions dans lesquelles la société YVES SAINT LAURENT BOUTIQUE, société de droit français par actions simplifiée à associé unique au capital social de 418.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 429 057 276 et dont le siège social se situe à Paris (75007), 37-39 rue de Bellechasse («SAINT LAURENT », « nous », « nos ») vend, et le consommateur (« vous ») achète, les produits de SAINT LAURENT (« Produits ») via le site https://ysl.com/fr/Site »).

1.2. Nos Conditions Générales s’appliquent à tout contrat régissant la vente de Produits par SAINT LAURENT via le Site (« Contrat »).

1.3. La vente de Produits sur le Site n’est ouverte qu’aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes qui agissent dans le cadre de leurs besoins personnels de consommation (soit pour des besoins extérieurs à leur commerce, affaires, activité artisanale ou profession et sans but lucratif). Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité, vous devrez confirmer, avant de passer commande, que votre parent ou responsable légal acquiesce également à l’achat.

1.4. Il vous sera demandé d’accepter les présentes Conditions Générales et les Conditions d’utilisation du Site (« CGU ») avant toute passation de commande. Nous vous invitons à lire ces documents attentivement, et en particulier les présentes Conditions Générales, avant de procéder à un achat, et à en conserver copie pour des besoins futurs. Si vous n’acquiescez pas à nos Conditions Générales, à nos Conditions d’utilisation et à notre Politique de confidentialité, vous ne pourrez passer commande de Produits sur le Site.

1.5. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour tout ou partie de nos Conditions Générales, à tout moment et sans préavis. Les Conditions Générales en vigueur au jour où vous passez commande seront applicables à votre achat de Produits. Toute mise à jour de nos Conditions Générales ne sera applicable qu’aux commandes de Produits postérieures à ladite mise à jour. Dès que nous modifierons ou mettrons à jour nos Conditions Générales, nous afficherons la date de « dernière mise à jour » en en-tête des Conditions Générales afin que vous ayez connaissance de la date à laquelle les changements sont intervenus. Les versions antérieures de nos Conditions Générales vous sont rendues accessibles sur un support durable et sans limitation de durée afin que vous puissiez les consulter et/ou les enregistrer électroniquement sur votre ordinateur ou sur tout support mobile et/ou les imprimer.

1.6. Nos Conditions Générales doivent être lues concomitamment et sont complémentaires à notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.ysl.com/fr-fr/legal-notices/privacy-policy/privacy-policy.html - qui vous indique comment nous utilisons vos données à caractère personnel – et à notre Politique en matière de Cookies disponible à l’adresse https://www.ysl.com/fr-fr/legal-notices/cookie-policy/cookie-policy.html .

2. Informations sur les Produits et disponibilité

2.1. Les informations sur nos Produits (ainsi que les codes Produits correspondants) ainsi que les prix sont disponibles sur le Site.

2.2. Les Produits disponibles sur le Site sont généralement une sélection d’articles disponibles en magasin. Cependant, certains Produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le Site, et d’autres peuvent ne pas être disponibles ou ne pas être vendus en ligne pour des raisons réglementaires. En outre, certains Produits peuvent ne pas être expédiés dans votre pays.

2.3. Les images des Produits affichées sur le Site sont publiées à titre d’illustration et n’ont pas de valeur contractuelle. Ainsi, bien que nous fassions nos meilleurs efforts pour présenter les Produits avec précision, nous ne pouvons garantir que les images des Produits correspondent exactement à l’apparence de nos Produits. En particulier, les couleurs, le tissu, les ombres, le grain, la texture des Produits affichés sur votre écran peuvent différer de ceux du Produit réel. Par conséquent, vous devriez vous baser exclusivement sur la description des Produits et leurs caractéristiques telles que mentionnées sur le Site.

2.4. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter les quantités et/ou les types de Produits disponibles sur le Site par personne, ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte, avec le même mode de paiement et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Vous ne pouvez pas acheter plus de deux (2) Produits identiques par commande. Le nombre maximum d’articles par commande est de dix (10).

2.5. Nous pouvons modifier un Produit ou l’une de ses fonctionnalités ou interrompre la commercialisation d’un Produit ou de l’une de ses fonctionnalités, tel que décrit sur le Site, à tout moment et sans préavis (sans que cela ne puisse affecter les commandes déjà passées au moment du changement). Lors du processus d’achat, nous vous indiquerons si votre commande ne peut être traitée, en tout ou partie, en raison de l’indisponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s). Si un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) sont indisponibles, votre commande sera, en tout ou partie, annulée et vous n’aurez à régler que le prix des Produits disponibles.

2.6. En cas d’échec de votre connexion au Site, votre sélection de Produits pourrait être perdue. Dans ce cas, vous devrez saisir à nouveau votre sélection. Veuillez noter que les Produits de votre panier ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d’autres consommateurs. En aucun cas nous ne serons responsables envers vous de l’indisponibilité d’un Produit à la suite d’une défaillance ou de la perte de votre connexion au Site.

3. Prix

3.1. Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Euro et incluent la TVA, les taxes de vente ou autres taxes applicables. Les prix n’incluent pas les frais de livraison qui seront ajoutés au prix des Produits, le cas échant, et vous seront communiqués lors du processus de commande avant la validation de votre commande.

3.2. Nous faisons nos meilleurs efforts pour nous assurer que tous les prix des Produits affichés sur le Site sont corrects. Cependant, il peut arriver qu’une erreur se produise et que les Produits ne soient pas correctement valorisés (prix incorrect ou erreur typographique dans le prix indiqué). Dans ce cas, nous vous contacterons afin de vous demander si vous souhaitez acheter le Produit à son prix réel. Si vous décidez de ne pas acheter le Produit, nous annulerons votre commande et le Contrat sera résolu.

3.3. Nous nous réservons le droit de modifier le prix des Produits à tout moment et sans préavis, mais ces modifications ne s’appliqueront pas aux Produits pour lesquels vous aurez reçu une Confirmation de Commande (telle que définie à l’article 4.4).

4. Formation du Contrat - Passation de commande

4.1. Pour acheter des Produits sur le Site, vous devez suivre les instructions disponibles à l’occasion du processus d’achat en ligne soit : (i) inclure les Produits sélectionnés (sous réserve des restrictions visées à l’article 2.4) dans votre panier, (ii) compléter le bon de commande avec vos informations personnelles (nom, adresse, email, téléphone, adresse de livraison/facturation), (iii) sélectionner votre moyen de paiement, (iv) accepter les Conditions Générales, (v) accepter les CGU et (vi) confirmer votre commande sur le Site (en suivant les instructions s’affichant sur votre écran). Si vous vous situez dans un pays où il existe un ou plusieurs magasins physiques de notre marque, vous devrez créer un profil (c’est-à-dire un compte client avec email et mot de passe) pour pouvoir passer commande.

4.2. Avant de passer commande, vous aurez la possibilité de revoir votre sélection, de vérifier le prix total et de modifier toute erreur.

4.3. En passant commande, vous acceptez de payer le prix des Produits commandés.

4.4. Une fois la commande passée, nous vous adresserons un email pour confirmer votre commande (« Confirmation de commande »). Le Contrat qui nous lie sera alors formé. Sans préjudice de ce qui précède, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande et de résilier le Contrat, en tout ou partie, sans responsabilité de notre part à votre égard, pour des motifs légitimes comme suit :

(i) Le(s) Produit(s) commandé(s) ne sont plus disponibles ; ou

(ii) Vous ne respectez pas les conditions d’éligibilité visées à l’article 1.3 ; ou

(iii) Vous avez commandé trop de Produits (voir article 2.4) ; ou

(iv) Nous ne parvenons pas à obtenir l’autorisation de votre paiement ; ou

(v) Il y a eu une erreur dans le prix affiché et, après vous avoir contacté, vous nous indiquez ne pas vouloir acheter le Produit à son prix réel (voir article 3.2) ; ou

(vi) En cas d’activités signalées ou suspectées comme étant frauduleuses, illégales ou non autorisées, en ce compris en cas d’achats suspectés d’être effectués à des fins commerciales ; ou

(vii) L’adresse de livraison renseignée par vos soins n’est pas valide ; ou

(viii) Vous n’avez pas respecté vos obligations dans le cadre d’un précédent contrat signé avec nous.

Dans de telles hypothèses, nous vous adresserons un email pour vous informer de l’annulation de votre commande.

4.5. Une Confirmation de Commande vous sera adressée à l’adresse email renseignée par vos soins lors de la commande. L’historique des commandes acceptées est consultable sur le Site sous l’onglet « Mon Compte – Ma commande ». La Confirmation de Commande inclura le numéro de commande ainsi que toutes les informations requises par la réglementation applicable, en ce compris, notamment, les informations essentielles sur les Produits achetés, le prix et l’adresse de livraison.

4.6. Dès réception de la Confirmation de Commande, vous ne pourrez plus annuler ou modifier votre commande, sauf dans les conditions prévues aux Conditions Générales. Les Produits livrés pourront en tout état de cause être retournés dans les conditions prévues à l’article 8 ci-après.

4.7. Il peut arriver que nous vous invitions à précommander une sélection de Produits sur le Site avant qu’ils soient disponibles en magasin ou sur le Site (« Produits précommandés »). Le délai de livraison de trente (30) jours prévu à l’article 6.4 n’est pas applicable aux Produits Précommandés. Une date estimative de livraison des Produits Précommandés vous sera communiquée au moment où nous confirmerons votre commande.

5. Paiement

5.1. Vous devez régler le prix des Produits (en ce compris la TVA applicable, les taxes de vente et autres taxes), le coût de tout service additionnel commandé (par exemple des frais additionnels pour la commande de Produits personnalisés) et tout frais de livraison associés à la commande, le cas échéant.

5.2. Nous acceptons le paiement dans la devise applicable dans le pays de destination au moyen des modes de paiement qui vous sont proposés avant que vous confirmiez votre commande.

5.3. Nous ne débiterons pas le montant de votre commande avant :

(i) la confirmation de la disponibilité des Produits ;

(ii) l’envoi de la Confirmation de Commande ;

(iii) la réception de l’autorisation de l’émetteur de carte de débiter votre carte ou l’autorisation de débiter votre compte Paypal, le cas échéant ; et

(iii) la vérification des données de votre carte de débit/crédit ou de votre compte Paypal, le cas échéant.

5.4. Si votre paiement ne peut être effectué pour quelque raison que ce soit, nous annulerons votre commande et il sera mis fin immédiatement au Contrat, sans que notre responsabilité ne puisse être mise en cause à cet égard. Nous vous en informerons par écrit.

5.5. Vous devrez supporter tous les frais qui seraient appliqués, le cas échéant, par l’émetteur de votre carte, votre banque ou tout autre établissement de paiement à la suite du traitement de votre paiement.

5.6. Pour chaque commande de Produits, nous émettrons une facture électronique, ce mode de facturation étant accepté par vos soins. La facture électronique sera établie sur la base des informations que vous aurez fournies au moment de la passation de la commande. Aucune modification de la facture électronique n’est possible une fois celle-ci émise.

5.7. Veuillez noter que pour les Produits Précommandés, le paiement n’intervient pas au jour de la réservation du Produit mais au jour où le Produit est disponible.

6. Expédition, livraison et collecte

6.1. Les Produits commandés seront livrés exclusivement en France (Corse et « DOM-TOM » inclus).

6.2. Les Produits commandés doivent être livrés par un service de livraison sélectionné par nos soins (« Transporteur »). Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée sur la commande ou à l’un de nos magasins offrant un service de « pick-up in store » (collecte en magasin) situé dans le pays de livraison et choisi par vos soins (« Boutique Sélectionnée »). Nous ne sommes pas responsables en cas de difficulté liée à une information incomplète ou erronée s’agissant de votre adresse. Veuillez noter que nous ne livrons pas aux boîtes postales, auprès des intermédiaires de transport ni auprès des hôtels.

6.3. Les Produits commandés ne seront expédiés qu’après que nous ayons reçu votre entier paiement. Si nous ne recevons pas le paiement dans sa globalité, pour quelque raison que ce soit, nous pourrons retarder ou annuler l’expédition sans que notre responsabilité ne puisse être engagée.

6.4. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les Produits achetés ou les mettre à disposition pour retrait dans votre Boutique Sélectionnée dans les délais estimés qui vous seront communiqués lors du processus de commande, avant que vous ne validiez votre commande, sauf cas de force majeure ou si un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au Contrat survient. Nous vous enverrons un e-mail pour vous informer de l'expédition de votre commande ("Confirmation d'expédition de commande "). Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 216-6 du Code de la consommation, si la livraison n'est pas intervenue dans les trente (30) jours suivant la Confirmation de Commande, vous aurez le droit (i) de nous notifier la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à la livraison du produit, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil, ou (ii) de solliciter une date de livraison et, si celle-ci ne peut être respectée, vous pourrez résilier le Contrat et nous vous rembourserons toutes les sommes versées au titre du Contrat dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez fait part de votre volonté de résilier le Contrat.

6.5. A la livraison des Produits par le Transporteur, vous (ou la personne désignée par vous) est invitée à :

(i) vérifier que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur le bon de livraison;

(ii) vérifier que les colis et leurs emballages sont intacts, non endommagés, pas mouillés ou altérés de quelque façon que ce soit ;

(iii) signer le bon de livraison; et

(iv) si demandé par le Transporteur, présenter votre carte d’identité.

Tout dommage aux colis et/ou Produits, ou toute erreur dans le nombre de colis ou la documentation fournie, tout défaut de conformité ou défaut de fabrication des Produits doit être immédiatement mentionné par écrit sur le bon de livraison remis par le Transporteur.

6.6. Vous pouvez suivre le statut de votre commande envoyée en cliquant sur le lien inclus dans la Confirmation d’expédition de commande.

6.7. Si vous avez opté pour la collecte des Produits dans une Boutique Sélectionnée, vous aurez un temps limité pour les récupérer, qui vous sera communiqué par email. Pour récupérer les Produits en boutique, vous devrez présenter la Confirmation de commande et une pièce d’identité. Si vous (ou la personne désignée par vous pour récupérer les Produits) ne récupérez pas les Produits dans ce délai, nous pourrons annuler le Contrat et vous rembourser le prix des Produits.

7. Transfert de risques et de propriété

7.1. Le risque de perte, d’endommagement et de destruction des Produits vous est transféré lorsque vous (ou une personne désignée par vous qui ne soit pas le Transporteur) prenez physiquement possession des Produits à l’adresse de livraison renseignée ou lors du retrait des Produits par vos soins ou par une personne désignée par vous dans votre Boutique Sélectionnée.

7.2. La propriété des Produits vous sera transférée à la date à laquelle les Produits sont livrés à l’adresse de livraison ou collectés dans votre Boutique Sélectionnée, selon le cas.

8. Droit de rétractation/annulation/retours

8.1. Vous disposez du droit de résilier/annuler le Contrat si vous changez d’avis et ce sans motif dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous (ou la personne que vous avez désignée) prenez physiquement possession des Produits ou, en cas de plusieurs colis livrés pour la même commande, au jour où vous prenez physiquement possession du dernier colis livré.

8.2. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de Produits personnalisés et à tout autre produit identifié sur le Site, préalablement à votre commande, comme non retournable (conformément à la réglementation applicable) (« Produits non retournables »).

8.3. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision dans le délai visé à l’article 8.1 ci-dessus :

(i) en nous adressant par email ou par courrier:

  • le modèle de formulaire de rétractation/annulation reproduit à la fin des présentes Conditions Générales, dûment complété et signé par vos soins,

ou

  • une lettre contenant les informations suivantes : (i) indication du Produit pour lequel vous souhaitez exercer votre droit de rétractation/annulation; et (ii) le numéro de commande,

à l’adresse ou à l’email suivants: SAINT LAURENT – 37-39 rue de Bellechasse 75007 Paris France – clientservice.fr@ysl.com,

(ii) en complétant le formulaire en ligne de retour disponible sur le Site.

8.4. Vous devez retourner les Produits achetés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre décision d’exercer votre droit de rétractation/annulation, conformément à l’article 8.3 ci-dessus, et conformément aux instructions énoncées dans notre Politique de Retours disponible à l’adresse https://www.ysl.com/fr-fr/legal-notices/return-policy/return-policy.html .

8.5. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, inchangés, inutilisés, en bon état, dans leur emballage d’origine, avec leurs étiquettes originales attachées et tous les accessoires et documents connexes (par exemple, livret d’instructions, certificats de produit, etc.), le cas échéant, et dans leur boîte en bon état.

8.6. Si un Produit retourné ne remplit pas les conditions de retour indiquées à l’article 8.5 ci-dessus, nous vous renverrons ce Produit à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire de retour ou, si cette adresse n’est pas valide, à l’adresse communiquée lors de la passation de la commande. Ce retour aura lieu dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous vous aurons informé du rejet des Produits retournés, sauf en cas de force majeure, d’évènement hors de notre contrôle raisonnable ou de toute circonstance imprévisible.

8.7. Nous vous rembourserons tous les montants réglés pour l’achat du/des Produit(s), y compris les frais de livraison (étant précisé que, pour ce qui concerne les frais de livraison, le remboursement maximum correspondra aux frais de livraison du mode de livraison le moins cher que nous proposons) dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu le(s) Produit(s) retourné(s) par vos soins, ou de la date à laquelle vous aurez fourni la preuve que vous l’/les avez retourné(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous vous rembourserons en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre commande. Si vous avez payé des Produits commandés en espèces à la livraison, aucun remboursement en espèces ne pourra intervenir et le remboursement ne sera effectué que par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées nous auront été communiquées par vos soins.

8.8. Si le retour des Produits en boutique est disponible, vous pouvez aussi retourner les Produits achetés sur le Site auprès de l’une de nos boutiques listées à l’adresse https://ysl.com/fr-fr/StoreLocator , pendant le délai indiqué à l’article 8.1 ci-dessus.

8.9. Les dispositions des articles 8.1 à 8.8 s’appliquent en complément de notre Politique de Retours disponible à l’adresse https://www.ysl.com/fr-fr/legal-notices/return-policy/return-policy.html .

9. Echanges de Produits

9.1. Sans préjudice des droits dont vous disposez en application des articles 8 et 10, et à l’exception des Produits non retournables, nous acceptons les échanges de Produits achetés sur le Site pendant un délai de trente (30) à compter de la date de livraison, conformément à la procédure énoncée dans notre Politique de Retours disponible à l’adresse https://www.ysl.com/fr-fr/legal-notices/return-policy/return-policy.html . Nous n’acceptons que l’échange d’un Produit contre un autre Produit de même prix, de même couleur et de taille différente. Si vous souhaitez recevoir en remplacement un Produit différent ou le même Produit dans une couleur différente, vous devrez retourner le Produit afin d’obtenir un remboursement puis passer une nouvelle commande en ligne pour le Produit que vous souhaitez acheter.

9.2. Les échanges sont conditionnés à la disponibilité du nouveau Produit requis. Les Produits ne peuvent être échangés qu’une fois.

9.3. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter le retour et de rejeter la demande d’échange du Produit si le Produit retourné ne répond pas aux conditions de l’article 8.5.

9.4. Tous les frais ou charges, de quelque nature que ce soit, qui trouveraient à s’appliquer du fait de l’exercice de votre droit d’échange, conformément au présent article 9, y compris, sans que cela ne soit limitatif, les frais de livraison engagés pour le retour des Produits, demeureront à votre charge à moins que les Produits soient défectueux ou non conformes.

10. Défauts de conformité – Défauts de fabrication

10.1. Si vous considérez qu’un Produit livré est défectueux, qu’il ne correspond pas à sa description ou est incomplet, nous vous invitons à contacter immédiatement notre Service Clients en appelant le +33 1 84 95 56 00 ou en envoyant un e-mail à clientservice.fr@ysl.com.

10.2. Nous garantissons les défauts de conformité des Produits au Contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et les vices cachés des Produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, si le Produit acheté par vos soins n’est pas conforme au Contrat;

  • Vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour agir. Tout Produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six (6) mois.
  • Vous avez le droit de solliciter gratuitement que le Produit soit rendu conforme, soit en choisissant la réparation, soit le remplacement du Produit ou, à défaut, de solliciter une remise/réduction du prix payé pour le Produit, ou encore la résiliation du Contrat dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Par application des dispositions de l’article L.217-8 du Code de la consommation, vous disposez également du droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix du/des Produit(s) jusqu’à ce que nous ayons rempli nos obligations au titre de la garantie légale de conformité telle que prévue aux articles 1219 et 1220 du Code civil.
  • Vous êtes dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du Produit pendant une période de vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du Produit. Pour les produits d’occasion, cette période est de douze (12) mois. Cependant, si nous démontrons que le Produit est conforme au Contrat, votre réclamation sera rejetée.
  • Cette garantie est fournie en complément de toute garantie commerciale, le cas échéant, et de la garantie contre les vices cachés telle que définie à l’article 1641 du Code civil selon lequel vous pouvez introduire une réclamation dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice caché. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résiliation du Contrat ou une réduction du prix du Produit, conformément à l’article 1641 du Code civil.

10.3. Les dommages, altérations ou modifications des Produits causés par vos soins excluent la qualification de défaut de conformité. Ne sont notamment pas des défauts, sans que cette liste soit limitative, tout dommage causé par une utilisation ou un usage intensif ; une mauvaise utilisation (comme une exposition directe à la lumière ou à la chaleur du soleil, un contact avec un liquide, la pluie ou de la nourriture) ; déchirures et usure normale ; non-respect des instructions d’entretien et/ou de nettoyage applicables. De la même façon, les variations de texture, les marques naturelles ou les irrégularités des produits naturels (tels que le cuir ou le tissu) sont inhérentes au Produit et ne constituent pas des défauts.

10.4. A la suite d’une demande de réparation, de remplacement ou de retour d’un Produit en raison d’un défaut ou en raison d’un Produit ne correspondant pas à sa description ou qui serait incomplet, nous prendrons en charge, en vertu du présent article 10, les frais de livraison pour le retour des Produits à réparer, remplacer ou retourner, ainsi que tous les frais de livraison pour vous retourner les Produits réparés ou remplacés.

11. Responsabilité

11.1. Aucune disposition des Conditions Générales n’est de nature à exclure ou limiter notre responsabilité pour:

  • dommage corporel ou décès résultant de notre négligence;
  • fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;
  • violation de toute obligation résultant de la loi applicable en matière de protection des consommateurs ; ou
  • toute autre cause d’engagement de responsabilité que nous ne pouvons pas limiter ou exclure en vertu de la loi applicable.

11.2. Sous réserve de ce qui précède, en cas de manquement de notre part donnant lieu à réclamations et actions résultant ou en lien avec les présentes Conditions Générales, notre responsabilité sera limitée aux seuls dommages causés par nos manquements. Nous ne sommes pas responsables des dommages et pertes qui ne pouvaient être raisonnablement anticipés au jour où vous avez accepté les Conditions Générales.

11.3. Nous ne sommes pas responsables de tout retard ou manquement à l’une de nos obligations en vertu des Conditions Générales si le retard ou le manquement est causé par un évènement de force majeure ou résulte d’une cause qui échappe à notre contrôle raisonnable.

12. Garantie d’authenticité et Propriété intellectuelle

12.1. Nous garantissons l’authenticité de tous les Produits vendus sur le Site.

12.2. Les marques SAINT LAURENT, qu’elles soient figuratives ou non, marques de service, toutes les autres marques, noms de marque, logos utilisés sur les Produits, les accessoires d’accompagnement et/ou emballage, enregistrés ou non, ainsi que toutes les photographies, illustrations, images relatives aux Produits, noms commerciaux ou commerciaux, noms de domaine et URL sont et restent la propriété exclusive de la société YVES SAINT LAURENT (société immatriculée au RCS de paris sous le n°342 547 361) et sont protégés par les lois applicables relatives au droit d’auteur, aux marques ou autres lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier. YVES SAINT LAURENT se réserve expressément tous ces droits.

13. Promotions et offres spéciales

13.1. Nous pouvons vous proposer ponctuellement des promotions et offres spéciales. Les conditions de telles promotions ou offres spéciales seront spécifiées sur le Site (notamment début et fin des promotions et offres ; valeur minimale de commande, le cas échéant). Les promotions et offres spéciales ne peuvent pas être cumulées avec d’autres promotions et offres spéciales. Pour bénéficier de la remise ou de l’offre, vous devrez passer commande dans le délai spécifié sur le Site. Le code promotionnel devra être renseigné avant de confirmer votre commande.

13.2. Exceptionnellement, si nous avons un juste motif pour ce faire (par exemple, si nous considérons que vous agissez frauduleusement), nous pouvons nous réserver le droit de vous refuser le bénéfice de la promotion ou de l'offre spéciale concernée.

14. Produits personnalisables

14.1. Vous êtes invités à relire attentivement votre texte personnalisé avant de confirmer votre commande. Une fois votre paiement effectué, le texte personnalisé que vous aurez sollicité sera reproduit en l’état et ne pourra faire l’objet de modification.

14.2. Nous vous rappelons que le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés, comme stipulé à l’article 8.2.

14.3. Les Produits personnalisés ne doivent pas inclure de contenu :

  • de nature à enfreindre les droits d’auteur d’un tiers ;
  • de nature à enfreindre tout autre droit, tel que la propriété d’une marque, de tout tiers ou un quelconque engagement à l’égard d’un tiers, tel qu'un engagement de confidentialité ;
  • de nature à enfreindre toute loi applicable (y compris, sans s'y limiter, toute loi pénale) ou réglementation ;
  • qui est faux, inexact, trompeur, nuisible, offensant, abusif, menaçant ou diffamatoire ;
  • qui dénature l'identité ou usurpe l'identité d'une personne ;
  • qui contient des données à caractère personnel sur une autre personne, telles que son adresse, son numéro de téléphone ou son adresse e-mail, sauf avec l'approbation écrite de cette personne ;
  • contient des éléments pornographiques, obscènes, indécents ou offensants, qui encouragent la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge, ou qui peuvent inciter à la haine ou à la violence contre toute personne ou groupe et, plus généralement, qui contient tout élément inapproprié ;
  • susceptible de constituer un harcèlement ou de bouleverser, embarrasser, alarmer ou causer inutilement de l'ennui, des inconvénients ou de la détresse à toute personne ;
  • qui donne l'impression qu'elle émane de nous ou qu’il a été approuvé par nous ;
  • qui encourage ou fait l’apologie de tout acte illégal ; ou
  • qui peut avoir un impact négatif sur notre marque.

14.4. Si vous ne respectez pas les conditions prévues au présent article, nous nous réservons le droit de refuser votre commande, sans que vous puissiez réclamer un quelconque dédommagement.

15. Loi applicable et juridiction compétente

15.1. Les présentes Conditions Générales et, par conséquent, les contrats conclus avec vous, seront régis et interprétés conformément aux lois françaises.

15.2. Tout litige en lien avec les Conditions Générales et aux Contrats sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents.

15.3. Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne fournie par la Commission européenne et disponible à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/odr, pour une résolution extrajudiciaire alternative des litiges qui ne peuvent être résolus entre vous et nous.

Online Dispute Resolution

15.4. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, nous avons désigné le Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP) comme Médiateur de la consommation.

Après une réclamation écrite adressée au Service Client en envoyant un email à clientservice.fr@ysl.fr, vous pouvez saisir le CMAP :

- via le formulaire disponible sur le site du CMAP à l’adresse www.mediateur-conso.fr, ou

- par email à consommation@cmap.fr, ou

- par courrier au CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris.

15.5. Votre litige ne pourra être examiné par le médiateur de la consommation que si :

a) vous avez déjà tenté de résoudre votre litige auprès de notre Service Client par le biais d'une réclamation écrite selon les modalités prévues au Contrat, le cas échéant ;

b) la demande n'est pas infondée ou abusive ;

c) votre litige n'est pas déjà en cours d'examen par un autre médiateur ou un tribunal ;

d) votre demande a été soumise au médiateur dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de notre Service Client ;

e) le litige est du ressort du médiateur de la consommation.

15.6. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants afin d'être traitée rapidement : vos coordonnées postales et téléphoniques et votre adresse email ainsi que le nom et l'adresse de l'établissement concerné, un bref exposé des faits et la preuve d'un contact préalable avec notre Service Client.

16. Nous contacter

Pour plus d’informations et d’assistance s’agissant du Site, vous pouvez nous contacter :

- En nous adressant une notification à 37-39 rue de Bellechasse 75007 Paris France,

- En nous adressant un e-mail à l’adresse clientservice.fr@ysl.com,

- En nous appelant au +33 1 84 95 56 00,

- Ou via le formulaire de contact du Service Client figurant sur le Site.

17. Notification

Toute notification dans le cadre des Conditions Générales et des Contrats se fera par écrit. Nous vous adresserons des informations par e-mail, téléphone, SMS ou celles-ci seront postées sur notre Site.

Modèle de formulaire de rétractation / annulation

(à compléter et à retourner si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

A SAINT LAURENT 37-39 rue de Bellechasse 75007 Paris France – clientservice.fr@ysl.com

Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) volonté de me/nous (1) rétracter du contrat portant sur la vente du bien (1) pour la prestation de services (1) ci-dessous:

Commandé(e) le(1)/ reçu(e) le(1):

Nom du (des) consommateur(s):

Adresse du (des) consommateur(s):

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

(1) Rayez la mention inutile