LA LOI « AGEC » EST LA LOI N°2020-105, VISANT A REDUIRE LE VOLUME DES DECHETS ET FAVORISER UNE ECONOMIE CIRCULAIRE, AVEC CINQ OBJECTIFS PRINCIPAUX:

ELIMINER PROGRESSIVEMENT LE PLASTIQUE JETABLE

MIEUX INFORMER LES CONSOMMATEURS

EVITER LE GASPILLAGE ET ENCOURAGER LE REEMPLOI

LUTTER CONTRE L’OBSOLESCENCE

OPTIMISER LA PRODUCTION

- L’ARTICLE 13 DE LA LOI AGEC A CREE L’ARTICLE L. 541-9-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT FRANÇAIS QUI PREVOIT DIFFERENTES MESURES RELATIVES AUX INFORMATIONS A LA DISPOSITION DU CONSOMMATEUR, TELLES QUE LES QUALITES ET CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES DES PRODUITS ET EMBALLAGES. LES INFORMATIONS REQUISES PAR L’ARTICLE 13 DE LA LOI AGEC POUR LES PACKAGINGS SONT DISPONIBLES ICI.

- LES INFORMATIONS REQUISES PAR L’ARTICLE 13 DE LA LOI AGEC POUR LES INFORMATIONS PRODUITS ET EMBALLAGES SONT DISPONIBLES ICI.

- L’ARTICLE 17 DE LA LOI AGEC SUR L’INFORMATION DU CONSOMMATEUR RELATIVE AU TRI DES DECHETS PREVOIT UNE NOUVELLE SIGNALETIQUE TRIMAN ET UNE INFORMATION « PRECISANT LES MODALITES DE TRI OU D’APPORT DU DECHET ISSU DU PRODUIT ».
POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR LES INSTRUCTIONS DE TRI APPLICABLES, AINSI QUE SUR L’EMPLACEMENT DU POINT DE COLLECTE LE PLUS PROCHE, RENDEZ-VOUS SUR QUEFAIREDEMESDECHETS.FR.
POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES, VEUILLEZ CONSULTER HTTPS://CITEO.GUIDEDUTRI.FR/