SAINT LAURENT - GENERAL TERMS AND CONDITIONS FOR DISTANCE SALES OF PRODUCTS (OTHER THAN ON THE WEBSITE)
Les présentes conditions générales de vente de produits à distance (hors site Internet du Vendeur) (les « CGV ») régissent exclusivement l'offre et la vente à distance (par téléphone ou finalisées et payées en ligne à la suite d’une commande en boutique) de produits par Sant Laurent, dont le siège social est Via Pisana, 336, 50018 Scandicci, Firenze, ITALIA (le « Vendeur » ou « Nous »). Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux ventes réalisées sur le site Internet du Vendeur https://www.ysl.com (le « Site Internet »).
1. VENTES PAR LE VENDEUR AU CONSOMMATEUR
1.1 Le Vendeur offre à la vente des produits exclusivement à des acheteurs finaux qui sont des consommateurs et qui ont 18 ans ou plus (« Consommateurs » ou « Vous »).
1.2 Un Consommateur est une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, ou de sa profession. Si Vous n'êtes pas un Consommateur, Vous êtes prié de ne pas acheter de produits auprès du Vendeur par le biais de cette méthode.
1.3 Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter de commande (i) reçue de clients qui ne sont pas des Consommateurs ou (ii) qui n’est pas conforme aux présentes CGV. Chaque commande est soumise aux CGV applicables dans le pays dans lequel le(s) produit(s) sont livrés. Le prix du produit applicable est celui en vigueur dans le pays de livraison.
1.4 Les CGV régissent l'offre et l'acceptation de commandes de produits entre le Vendeur et le Consommateur (i) passées (i) par téléphone ou (ii) en boutique et finalisées en ligne via un lien de paiement, ainsi que la livraison des produits.
2. COMMENT REALISER UN ACHAT A DISTANCE (HORS SITE INTERNET) AVEC LE VENDEUR
2.1 Afin de passer commande pour l'achat d'un ou plusieurs produit(s) auprès du Vendeur, Vous devez :
a) soit appeler le Service Client au +33 1 84 95 56 00 ou l’une des boutiques du Vendeur,
b) soit passer une commande auprès d’un conseiller de vente dans l’une des boutiques du Vendeur.
Quelle que soit l’option choisie, Vous devrez fournir toutes les informations (notamment votre identité et vos coordonnées, les détails du produit, les adresses de livraison et de facturation, les informations de paiement, etc.) demandées par le conseiller de vente ou le conseiller du Service Client.
2.2 Avant de passer votre commande, le conseiller de vente ou le conseiller du Service Client Vous informera de l'identité du Vendeur, des caractéristiques principales de chaque produit que Vous souhaitez commander et du prix unitaire correspondant (y compris tous les frais et taxes applicables), des modalités de paiement et de livraison, des garanties commerciales, de l’assistance après-vente, ainsi que de votre droit de rétractation (y compris l'adresse à laquelle Vous pouvez retourner les produits) comme stipulé à l'Article 8 ci-dessous. Le Vendeur Vous enverra une copie des CGV, par courrier électronique, avant la finalisation de votre achat. Veuillez lire les CGV avec attention.
2.4 En passant une commande, Vous reconnaissez que Vous avec lu les CGV et que Vous acceptez et Vous engagez sans réserve à Vous conformer aux CGV.
2.5 Après la passation de votre commande, le Vendeur Vous enverra une confirmation de commande par courrier électronique, contenant un résumé des informations relatives à la commande (les caractéristiques principales des produits, des informations détaillées sur le prix, les détails de facturation et de livraison), ainsi qu'une copie des CGV sur un support durable (la « Confirmation de Commande »).
2.6 La contrat de vente (le « Contrat ») sera conclu lorsque Nous enverrons la Confirmation de Commande.
3. VENTE DE PRODUITS PERSONNALISES OU PRODUITS PRÉCOMMANDÉS
3.1 Vous pouvez commander des produits même s'ils ne sont pas encore disponibles (les « Produits Précommandés »), ainsi que des produits que Vous pouvez choisir de personnaliser (les « Produits Personnalisés »).
3.2 Par exception à l’Article 6 ci-dessous, si Vous achetez, par une seule commande, plus d'un Produit Précommandé ou Produit Personnalisé avec des dates de livraison différentes, tous ces produits seront envoyés ensemble dans une même livraison à la date estimée à laquelle le dernier produit sera disponible.
3.3 Veuillez noter que, compte tenu de leur nature, le droit de rétractation prévu à l’Article 8 ci-dessous n’est pas applicable aux Produits Personnalisés, lesquels ne peuvent être retournés, sauf défaut ou erreur (et non simplement parce que Vous avez changé d’avis).
4. PRODUITS - GARANTIES
4.1 Le Vendeur vend uniquement des produits portant la marque Saint Laurent.
4.2 Sans préjudice des garanties légales prévues ci-dessous, le Vendeur ne vend pas de produits usés, défectueux, contrefaisants ou de qualité inférieure aux standards du marché.
4.3 Les caractéristiques et le prix des produits sont décrits sur les pages descriptives des produits accessibles sur le Site Internet ou dans les catalogues disponibles dans chaque boutique, même s’il peut y avoir certaines variations des images et descriptions, notamment en raison de la reproduction des couleurs sur les photographies.
4.4 Tous les produits vendus par le Vendeur porteront une étiquette d'identification attachée au moyen d'un sceau détachable.
4.5 Le Vendeur garantit les produits contre les défauts cachés, comme prévu aux articles 1483 et suivants du Code civil monégasque.
Si le produit que Vous avez acheté n’est pas adapté à son utilisation, Vous bénéficiez d’un délai de six mois à compter de la découverte du défaut pour agir.
Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sauf si une option est manifestement plus onéreuse que l’autre, auquel cas le Vendeur peut procéder avec l’autre modalité.
En outre, Vous avez le droit de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des produits vendus au sens de l’article 1483 du Code civil monégasque. Dans cette hypothèse, Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1486 du Code civil monégasque.
5. PAIEMENT
5.1 Le paiement du prix d'achat des produits et des frais de livraison doit être effectué par carte de paiement ; vous pouvez fournir électroniquement les informations de votre carte de paiement, dans les vingt-quatre (24) heures de l’enregistrement de votre commande auprès du Vendeur, en utilisant le lien que le Vendeur Vous aura envoyé par email. A défaut de fournir les informations de votre carte de paiement dans les délais, votre commande sera automatiquement annulée.
5.2 Les types de cartes de paiement acceptés seront communiqués par téléphone ou dans le courrier électronique contenant le lien pour payer.
5.3 Les informations de votre carte de paiement ne seront jamais utilisées par le Vendeur pour quelques raisons autres que votre achat et pour émettre un éventuel remboursement dans le cas où un produit serait retourné suite à l'exercice de votre droit de rétractation ou dans le cas où il serait nécessaire de fournir des informations aux autorités gouvernementales ou autres autorités compétentes pour les besoins de la prévention des fraudes ou de notification d'activités frauduleuses ou illégales.
6. EXPEDITION ET LIVRAISON
6.1 Les livraisons ne peuvent pas être effectuées dans les pays et territoires faisant l’objet de sanctions.
6.2 Les conditions d'expédition et de livraison, ainsi que les frais correspondants, seront ceux convenus pendant le processus de commande et rappelés dans la Confirmation de Commande. Le délai maximal de livraison sera de trente (30) jours à compter de la Confirmation de Commande, sous réserve des dispositions de l’Article 3.2.
6.3 Le Vendeur Vous enverra un courrier électronique pour Vous informer de l’expédition de votre commande et Vous permettre de la suivre.
7. SERVICE CLIENT
7.1 Pour tout renseignement, assistance après-vente ou réclamation, Nous vous invitons à contacter le Service Client en nous appelant au +33 1 84 95 56 00 ou en nous envoyant un email depuis le formulaire de contact qui se trouve dans la section service client de notre site https://www.ysl.com.
8. DROIT DE RETRACTATION
Sauf pour (i) les Produits Personnalisés, (ii) ceux qui sont susceptibles d’être facilement abimés ou périmés, et (iii) ceux qui ne peuvent pas être retournés étant donné leur nature (par exemple, les parfums) ou pour des raisons d’hygiène. Vous avez le droit de Vous rétracter du Contrat conformément aux instructions suivantes:
8.1 Droit de rétractation
Vous avez le droit de Vous rétracter du Contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où Vous-même, ou un tiers désigné par Vous, autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit ou, en cas de plusieurs produits commandés au moyen d’une seule commande mais livrés séparément, du dernier produit.
Pour exercer le droit de rétractation, Vous devez notifier au Vendeur votre décision de rétractation du Contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste) à l’adresse indiquée sur les documents qui Vous sont remis avec les produit(s). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté via le formulaire de contact du Vendeur disponible à l'adresse https://www.ysl.com. Si Vous utilisez cette option, le Vendeur Vous enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que Vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
8.2 Effets de la rétractation
Si Vous Vous rétractez du Contrat, le Vendeur Vous remboursera tous les paiements reçus de Vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que Vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le Vendeur est informé de votre décision de rétractation du Contrat. Le Vendeur procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que Vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si Vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour Vous. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le produit ou jusqu’à ce que Vous ayez fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien au Vendeur, à l’adresse indiquée sur les documents qui Vous sont remis avec le(s) produit(s), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que Vous aurez communiqué au Vendeur votre décision de rétractation du Contrat. Ce délai est réputé respecté si Vous renvoyez le produit avant l’expiration du délai de 14 jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du/des produit(s).
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.
9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
9.1 Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, Vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles jointe aux CGV.
9.2 Vous avez le droit de Vous inscrire sur la liste nationale applicable d’opposition au démarchage téléphonique.
10. CONSERVATION DU CONTRAT
10.1 Conformément à l’article 13 du Code de commerce monégasque, le Vendeur conservera et archivera pendant 5 ans les Contrats conclus avec Vous, et Vous en garantira l’accès à tout moment.
10.2 Vous pouvez exercer votre droit d'accès en contactant le Service Client (voir Article 7).
11. LOI APPLICABLE - LITIGE
11.1 Les CGV sont soumises au droit monégasque, excepté dans les cas où le droit de votre pays de résidence exige un niveau plus élevé de protection auquel il ne peut être dérogé par contrat, auquel cas ce droit s'appliquera.
11.2 Pour éviter tout doute, la Convention sur les Contrats de Vente Internationale est inapplicable.
11.3 En cas de litige, le Vendeur Vous invite à contacter le Service Client (voir Article 7), afin de trouver une solution amiable. Si Vous êtes résident de l'Union Européenne et si aucune solution amiable n'est trouvée après que Vous ayez envoyé au Vendeur une réclamation par écrit, Vous êtes informé que Vous pouvez avoir recours, gratuitement, à la médiation. Si Vous finalisez votre achat en ligne, Vous pouvez aussi soumettre vos réclamations sur le site de résolution des litiges en ligne (http://ec.europa.eu/consumers/odr/) de la Commission européenne, qui transmettra votre demande au médiateur compétent.
11.4 En tout état de cause, tout litige peut être porté devant une juridiction compétente.
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MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez remplir et renvoyer le présent formulaire uniquement si Vous souhaitez Vous rétracter du Contrat)
A l'attention de Saint Laurent, Via Pisana, 336, 50018 Scandicci, Firenze, ITALY
Je/nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de services (1) ci-dessous :
Commandé le (1)/reçu le (1) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date
(1) Rayez la mention inutile.